Bernard Guillement

De: Bernard Guillement
Objet:
à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée
en application de la loi n° 52-1311 du
10 décembre 1952
représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
JORFTEXT000000252118(source JORF)
nomination
20 Mai 200420/05/2004
De: Guillement (Bernard)
président d'une chambre de métiers ; 43 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT
PROFESSIONS LIBÉRALES ET CONSOMMATION
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="43"
annees_activite_professionelle="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Bernard Guillement
Objet:
membres de la commission paritaire nationale du personnel des chambres de métiers instituée par la loi no 52-1311 du
10 décembre 1952
représentants des chambres de métiers et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire nationale du personnel des chambres de métiers instituée par la loi no 52-1311
JORFTEXT000000402133(source JORF)
nomination
03 Octobre 200003/10/2000